Autorisations d'urbanisme
Permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable : audit du dossier de demande, accompagnement lors de l’instruction de la demande, recours contre les autorisations d’urbanisme.
Urbanisme
Le droit de l’urbanisme est l'ensemble de règles qui régit l’occupation et l'usage des sols sur le territoire, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions. Au cœur des préoccupations contemporaines, le droit de l'urbanisme est en constante évolution et intègre désormais les impératifs de protection de l'environnement et de développement des énergies renouvelables.
Le cabinet accompagne, en conseil et en contentieux, les acteurs publics comme privés dans tous les domaines du droit de l’urbanisme.
Documents d'urbanisme
Schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme (PLU), carte communale : accompagnement dans l’élaboration, la modification et la révision des documents d’urbanisme, recours contre les documents d’urbanisme.
Aménagement du littoral et de la montagne
Régime d'urbanisation dans les communes littorales (espaces proches du rivage, bande littorale), espaces remarquables, servitudes de passage, régime d'urbanisation dans les communes de montagne, unités touristiques nouvelles, etc.
Droit de préemption et réserves foncières
Droit de préemption urbain, zones d’aménagement différé, espaces naturels sensibles, préservation des ressources en eau, recul du trait de côte, droit de délaissement, droit de priorité, etc.
Droit pénal de l’urbanisme
Non-respect d’un arrêté interruptif de travaux, constructions illégales en l’absence de permis de construire, poursuite des travaux malgré l’annulation de l’autorisation d’urbanisme, etc.