Foncier
Rédaction, négociation et contentieux pour les titres fonciers (baux emphytéotiques, baux à construction) nécessaires aux projets d'énergie renouvelable, obligations réelles environnementales (ORE), droit forestier, etc.
Foncier & Domaine public
Le cabinet Glaz Avocats vous accompagne dans la négociation et la rédaction des actes nécessaires à la sécurisation du foncier privé ou public pour vos projets. En cas de litige, Joséphine Jeanclos et Antoine Le Dylio vous assistent et vous représentent devant les tribunaux compétents.
Domaine public
Titres d'occupation du domaine public (AOT, baux emphytéotiques administratifs), déclaration d'utilité publique (DUP), procédure d'expropriation, contraventions de grande voirie, etc.