Le droit de l’environnement est une matière hybride et complexe, à la convergence de tous les domaines du droit (public, privé et pénal) mais aussi de nombreuses disciplines : physique, chimie, épidémiologie, toxicologie, écologie, etc.
Fort de l’expertise scientifique et technique de ses associés, le cabinet accompagne, en conseil et en contentieux, les acteurs publics comme privés dans tous les domaines du droit de l’environnement.
Autorisation environnementale, enregistrement et déclaration ICPE, évaluation environnementale (échanges avec les services instructeurs, audit de l’étude d’impact), changement d’exploitant, modifications notables, cessation d’activité (mise en sécurité et remise en état).
Cession et acquisition de sites industriels (audits environnementaux, négociations contractuelles pour la rédaction des clauses environnementales), procédure de tiers demandeur, responsabilité des intervenants (dernier exploitant, producteur de déchets, propriétaire du terrain, etc.).
Dérogation aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats, mesures de protection de la faune et de la flore sauvages, accompagnement dans la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires (obligations réelles environnementales), etc.
Répression des atteintes aux milieux naturels (sites Natura 2000, parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, espaces naturels sensibles, espaces boisés classés), autorisation de défrichement.
Autorisation de défrichement, documents de gestion de la forêt (document d’aménagement, plan simple de gestion, etc.), gestion du risque incendie (obligations légales de débrouillement), droit fiscal de la forêt, etc.
Autorisations et déclarations au titre de la loi sur l’eau (IOTA), planification (SDAGE/SAGE), gestion des zones humides, pollution des eaux douces et marines, assainissement des eaux usées (collectif / non collectif).
Qualification des déchets, réemploi, réutilisation, recyclage et valorisation des déchets, sortie du statut de déchet, responsabilité élargie des producteurs (REP), lutte contre les dépôts sauvages, etc.
Règlementation REACH, règlementation CLP, autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires, etc.
Pollution de l’air extérieur et de l’air intérieur, planification (SRADDET, PPA, PCAET), recours en responsabilité, etc.
