Éolien
Autorisation environnementale, enjeux naturalistes (espèces protégées, zones humides, zones Natura 2000, etc.), paysagers (monuments historiques, saturation visuelle) et techniques (contraintes aéronautiques, militaires), contentieux.
Forts de plusieurs années d'expérience dans ce domaine, les associés du cabinet Glaz Avocats vous accompagnent dans le développement de vos projets de production d'énergie renouvelable, depuis la sécurisation du foncier jusqu'à la délivrance des autorisations administratives, tant en conseil qu'en contentieux.
Autorisation environnementale, enjeux naturalistes (espèces protégées, zones humides, zones Natura 2000, etc.), paysagers (monuments historiques, saturation visuelle) et techniques (contraintes aéronautiques, militaires), contentieux.
Permis de construire et déclaration préalable, contrats (baux emphytéotiques) pour les centrales photovoltaïques au sol, les ombrières de parking, les panneaux en toiture (intégration et sur-implantation), contentieux.
Permis de construire et déclaration/autorisation ICPE pour les installations de méthanisation, raccordement au réseau de transport de gaz, etc.
Hydrogène pour la mobilité et pour la décarbonation des activités industrielles (cimenterie, verrerie, sidérurgie, etc.) : cadre réglementaire, problématiques de raccordement à des installations de production d'électricité renouvelable, etc.