[Éolien] Vents contraires sur la RIIPM pour les parcs éoliens terrestres ?

Par une déci­sion du 18 avril 2024, le Con­seil d’É­tat cen­sure l’ar­rêt de la CAA de Toulouse qui avait recon­nu que le parc éolien de Pas­sa répondait à une rai­son impéra­tive d’in­térêt pub­lic majeur (RIIPM).

La Cour avait notam­ment relevé que le pro­jet :
👉 par­tic­i­pait à l’objectif de réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre
en favorisant le développe­ment de la part des éner­gies renou­ve­lables dans le mix énergé­tique ;
👉assur­erait l’alimentation annuelle de 25 890 per­son­nes soit l’équivalent d’environ 1,3 fois la con­som­ma­tion élec­trique de la com­mu­nauté de com­munes des Aspres.

Con­tre toute attente, le Con­seil d’É­tat cen­sure la CAA, en retenant que le pro­jet n’ap­porterait qu’une con­tri­bu­tion mod­este à la poli­tique énergé­tique nationale de développe­ment des EnR, dans un départe­ment :
❌ qui ne souf­fre d’au­cune fragilité d’ap­pro­vi­sion­nement élec­trique ; et
❌ qui compte déjà un grand nom­bre de parcs éoliens.

Cette solu­tion appa­rait sévère, notam­ment compte tenu de l’in­stau­ra­tion, par la loi APER du 10 mars 2023, d’une pré­somp­tion de RIIPM pour les parcs éoliens ter­restres d’une puis­sance instal­lée supérieure à 9 MW (même si cette pré­somp­tion n’é­tait pas entrée en vigueur à la date à laque­lle la CAA avait statué).

Références :
📌 CE, 18 avril 2024, n° 471141 (en ligne)
📌CAA Toulouse, 8 déc. 2022, n° 20TL02085 & 20TL02108 (deux esp.).

Crédits pho­tographiques : Alan Mat­ting­ly