Pollution de l’air & Établissements scolaires
Par un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a précisé la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales (métropole de Lyon, commune de Lyon) en matière de protection de la qualité de l’air (TA Lyon, 24 février 2023, no 2007414). Dans cette affaire, plusieurs parents d’élèves de l’école Michel Servet […]
TGAP-Air : renvoi d’une QPC sur la notion de “poussières totales en suspension”
Par une décision du 15 février 2023, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la notion de « poussières totales en suspension » (dont l’émission dans l’atmosphère constitue un fait générateur de la TGAP-Air). La Cour de cassation a considéré que la question présentait un caractère sérieux, […]
Indemnisation des préjudices liés à la pollution atmosphérique : précisions de la CJUE
La violation des directives sur la qualité de l’air ambiant n’ouvre pas un droit à réparation pour les particuliers sur le fondement du droit de l’Union européenne, mais la responsabilité des États membres peut être engagée dans des conditions moins restrictives sur le fondement du droit interne (CJUE, 22 décembre 2022, C‑61/21). Pour mémoire, l’article […]